Organisation Juridique de la Reprise des Déchets Ménagers et Assimilés by Guening Massama Kiliouto and Guening Massama kiliouto (2011, Trade Paperback)
La reprise des d chets, c'est juridiquement l'obligation pour le producteur ou celui qui met sur le march un produit d'organiser la r cup ration des d chets issus de la consommation de ce produit. La reprise des d chets m nagers et assimil s vise g rer les d chets, c'est- -dire trouver de solutions aux probl mes qu'ils posent tous les stades, avant m me le processus de production jusqu' l' limination finale. C'est dire que la r gulation des probl mes des d chets passe en premier par la ma trise du bout de la cha ne c'est- -dire depuis la conception, en passant par la fabrication du produit g n rateur de d chets. Mais il est surtout important de relever que les solutions r glementaires sont n cessaires mais insuffisantes; le syst me contractuel de reprise est privil gi . Il consiste, pour les producteurs, de confier la prise en charge de leur obligation de reprise un organisme agr auquel ils adh rent en versant une contribution financi re.
Product Identifiers
Publisher
International Book Market Service LTD.
ISBN-10
6131579199
ISBN-13
9786131579196
eBay Product ID (ePID)
166246280
Product Key Features
Book Title
Organisation Juridique De La Reprise Des Déchets Ménagers Et Assimilés