Federal Health Programs and Those Who Cannot Care for Themselves : What Are Their Rights and Our Responsibilities? by United States. Congress. House. (2012, Trade Paperback)
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1847 edition. Extrait: ...le 8 aoust 1744. - Signe, Claret De La Tourette. De par messieurs les prevost des marchands et echevins de Lyon (1). a Sur ce qui a ete represente au consulat par les crocheteurs des differents ports de celte ville, a ce qu'il nous plut revoquer l'ordonnance qui a casse les bandes de crocheteurs etablies pour les dechargements des menues denrees dans les differents points de cette ville; Et Veu les certificats des principaux bourgeois, contenant que l'exactitude et la fidelite avec lesquels lesdits crocheteurs 'avoient toujours travaille au chargement et dechargement de leurs denrees, leur faisoit souhaiter le retablissement de leurs bandes, - Le Consulat a ordonne et ordonne, que, sans avoir egard a l'ordonnance du 16 fevrier 1741, qui demeure revoquee et comme non avenue, les bandes des crocheteurs de tous les differents ports de cette ville, sont et demeurent retablies pour travailler, par ceux qui les composent, de la meme maniere et avec les memes privileges qu'ils faisoi'ent avant ladite ordonnance. Fait Defenses, en consequence, a tous marchands de se servir de gens sans aveu, a peine de vingt livres d'amende; et sous la meme peine, a tous autres qu'auxdits crocheteurs, de travailler sur les ports de cette tille a porter le bled et rouler le vin qui s'y dechargent, sans neanmoins deroger au privilege des bourgeois, de pouvoir faire decharger leurs denrees par leurs domestiques, ainsi qu'il a ete pratique. Et sera la...
Product Identifiers
Publisher
General Books LLC
ISBN-10
1234333937
ISBN-13
9781234333935
eBay Product ID (ePID)
169542704
Product Key Features
Book Title
Federal Health Programs and Those Who Cannot Care for Themselves : What Are Their Rights and Our Responsibilities?